Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement ou sans droit, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données, est puni pénalement. Les données manipulées sont des données sensibles et/ou à caractère personnel, qui doivent être utilisées dans le respect des règles concurrentielles et de protection des données en vigueur. Les utilisateurs sont en conséquence responsables de leurs accès, sous peine d'engager la responsabilité d'Orange, tant civilement que pénalement.